CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE bchessa.com – Benjamin Chessa, Éleveur de Reines

Article 1 – Objet et champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de reines d’abeilles, essaims et accessoires réalisés par Benjamin Chessa sur le site www.bchessa.com. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat du client, sauf dérogation expresse et écrite de notre part. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Formation du contrat et commande Toute commande n’est définitive qu’après acceptation par Benjamin Chessa. Pour les commandes sur devis, un acompte de 100 % du montant TTC est exigible à la commande avec la mention « Bon pour accord ». Le contrat est formé à réception du paiement intégral et de l’acceptation explicite de la commande.

Article 3 – Prix et conditions de paiement Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont fermes et payables en une seule fois. Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire, PayPal, Klarna, Virement SEPA (via Stripe). Le paiement complet doit intervenir avant l’expédition ou la mise à disposition.

Article 4 – Livraison – Transport – Beebox® Les reines sont expédiées dans des Beebox® via Colissimo.

• France métropolitaine : 25 € TTC par box
• Reste du monde : 50 € TTC par box

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les produits d’élevage sont mis à disposition à l’exploitation à Evenos.

L’acheteur qui choisit l’expédition assume seul les risques liés au transport (retards, avaries, conditions météorologiques, grèves, etc.). Aucun refus de marchandise ni demande de dommages et intérêts ne sera accepté de ce fait.

Article 5 – Réclamation et état des reines à la réception Toute réclamation concernant l’état des reines à l’arrivée (reines mortes ou gravement endommagées) doit être formulée dans les 24 heures suivant la réception par email, accompagnée de photos ou vidéos claires du colis et des reines.

À défaut, aucune réclamation ne sera recevable et aucun remplacement ni remboursement ne sera effectué. L’intégration des reines dans la ruche et leur survie ultérieure relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur. Nous ne pouvons être tenus responsables des échecs d’introduction ou de la mortalité postérieure à la réception.

Article 6 – Garantie – Vices cachés – Limitation de responsabilité Les reines sont expédiées en bonne santé au moment du départ. Notre responsabilité est limitée à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, dans les limites précisées ci-dessus (délai de 24h + preuves photographiques).

Nous ne garantissons pas la réussite de l’introduction ni la survie des reines après réception, ces éléments dépendant de nombreux facteurs indépendants de notre volonté (technique du client, état de la colonie, varroa, météo, etc.).

Les dispositions relatives aux vices cachés ne s’appliquent pas aux cas d’épizootie déclarée postérieurement à 48 heures après réception et dûment attestée par les services vétérinaires.

Article 7 – Réserve de propriété Nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques de perte, de détérioration ou de dommages sont transférés à l’acheteur dès la livraison ou la remise à l’expédition.

Article 8 – Abonnement au Tableau de bord Apicaol – Protocole B.Chessa L’abonnement est proposé au tarif de 7,99 € TTC par mois, sans engagement. Il donne accès à l’application en ligne de gestion de ruches. L’abonnement peut être résilié à tout moment. En cas de non-renouvellement ou de résiliation, l’accès est supprimé et toutes les données sont effacées dans un délai maximum de 30 jours.

Le client accepte que ses données de rucher soient partagées avec Benjamin Chessa dans le seul but d’améliorer la sélection génétique des reines et des abeilles. Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 9 – Force majeure et annulation par le vendeur En cas d’événement de force majeure (conditions météorologiques défavorables persistantes, crash de couveuse, dégâts de prédateurs, ou tout autre événement indépendant de notre volonté), nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter la livraison sans indemnité. Dans ce cas, seul le remboursement intégral des sommes déjà versées pourra être demandé par l’acheteur.

Article 10 – Sanctions en cas de retard de paiement Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts moratoires au taux de 1 % par mois de retard. En cas de recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire, les frais engagés (honoraires, droits, etc.) seront supportés par l’acheteur à titre de clause pénale, avec un minimum de 10 % du montant TTC restant dû.

Article 11 – Règlement des litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Castres (ou du Tribunal judiciaire compétent selon la nature du litige), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Article 12 – Dispositions diverses Le fait pour Benjamin Chessa de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si l’une des dispositions devait être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.